Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 96
35e année
10 avril 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 900/92 du Conseil du 31 mars 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3677/90 relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes

1

Règlement (CEE) n 901/92 de la Commission, du 9 avril 1992, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 902/92 de la Commission, du 9 avril 1992, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

9

Règlement (CEE) n 903/92 de la Commission, du 9 avril 1992, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

11

*

Règlement (CEE) n° 904/92 de la Commission du 9 avril 1992 fixant les prix communautaires à la production pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc

14

*

Règlement (CEE) n° 905/92 de la Commission du 9 avril 1992 arrêtant les mesures définitives concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne

16

*

Règlement (CEE) n° 906/92 de la Commission du 30 mars 1992 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de silicium métal originaires du Brésil

17

Règlement (CEE) n 907/92 de la Commission, du 9 avril 1992, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la période du 30 mars au 2 avril 1992 pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine

24

Règlement (CEE) n 908/92 de la Commission, du 9 avril 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

25

Règlement (CEE) n 909/92 de la Commission, du 9 avril 1992, fixant le montant de l'aide pour le coton

26

*

Règlement (CEE) n° 910/92 de la Commission du 8 avril 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 156 (numéro d'ordre 42.1560) originaires de Chine, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil

27

Règlement (CEE) n 911/92 citrons frais la Commission, du 9 avril 1992, supprimant la taxe compensatoire et rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de citrons frais originaires de Turquie

28

Règlement (CEE) n 912/92 de la Commission, du 9 avril 1992, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

29

Règlement (CEE) n 913/92 de la Commission, du 9 avril 1992, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

32

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

92/213/CEE:

*

Décision de la Commission, du 26 février 1992, relative à une procédure d'application des articles 85 et 86 du traité CEE (IV/33.544 - British Midland contre Aer Lingus) (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.